Le contrat LEONORD, qui porte sur la conception, les travaux de mise en sécurité, le financement et la gestion du Boulevard Périphérique Nord de Lyon, court de 2015 à 2035. Il s’agit juridiquement d’un marché de partenariat (PPP), mais son mode de pilotage financier et de performance illustre les mêmes mécanismes que ceux d’une délégation de service public classique.
L’actionnariat du partenaire privé se répartit entre SANEF (35 %), FIDEPPP2 (47,5 %) et FAYAT (17,5 %), selon les données publiées par la Chambre Régionale des Comptes.
Ce que révèlent les chiffres 2019-2023
Les recettes de péage, collectées pour le compte de la Métropole, ont suivi la trajectoire suivante : 38,56 M€ en 2019, 32,26 M€ en 2020 (effet Covid), puis une remontée continue jusqu’à 44,23 M€ en 2023, un record, porté notamment par l’inflation (+6 %).
Point clé : cette hausse ne profite pas au partenaire privé. Sa rémunération reste fixée contractuellement par les termes R1 à R4, indépendamment du niveau réel des recettes de péage. En 2023, la redevance versée par la Métropole s’élève à 16,84 M€, en légère progression, mais déconnectée de la performance des recettes.
La pédagogie de la redevance R1 à R4
Comprendre l’équilibre économique d’un tel contrat suppose de décomposer la redevance : R1 couvre le remboursement de l’investissement initial et les frais financiers ; R2 provisionne le Gros Entretien et Renouvellement (GER) ; R3 rémunère l’exploitation et la maintenance quotidienne ; R4 couvre les frais de gestion, assurances et fiscalité.
Cette structure empêche mécaniquement toute captation d’un surplus de recettes par le partenaire, à condition, précisément, qu’elle ait été négociée ainsi dès l’origine.
Des indicateurs de performance qui tiennent
Les données 2023 montrent un contrat dont les engagements contractuels sont non seulement respectés, mais dépassés : délai moyen d’intervention de 275 secondes contre un engagement à 341 ; taux de fraude à 0,113 % contre un engagement à 0,22 % ; insertion sociale en maintenance à 8,84 % contre un engagement à 5 % ; exécution confiée aux PME à 12,85 % du terme R3 contre un engagement à 4 %.
Ces résultats découlent d’un cadre contractuel précis, assorti d’indicateurs mesurables et suivis dans la durée par la Métropole, non de la seule bonne volonté du partenaire.
Ce que ce cas enseigne aux autres collectivités
LEONORD illustre ce qui distingue une DSP « subie » d’une DSP « pilotée » : la séparation stricte entre le niveau des recettes perçues par l’opérateur et sa rémunération contractuelle, l’existence d’indicateurs de performance chiffrés et suivis, et l’anticipation, dès 2021, de l’équilibre à terme du contrat, alors que l’autorisation de percevoir les péages s’éteint en 2029, bien avant l’échéance contractuelle de 2035.
Conclusion
Un contrat long terme bien négocié ne se juge pas à son ambition initiale, mais à sa capacité à rester équilibré vingt ans plus tard. LEONORD montre qu’un cadre contractuel rigoureux, rémunération déconnectée des recettes, indicateurs de performance mesurables, anticipation de la fin de contrat, transforme un partenariat public-privé en outil de pilotage plutôt qu’en rente.
Source des données chiffrées : rapport de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes sur le contrat LEONORD, données publiques.
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