Moins de 2 offres en moyenne sur les DSP, une seule offre dans plus d'un tiers des consultations. Ce que les chiffres de la Cour des comptes révèlent, et pourquoi le vrai rapport de force se joue ailleurs qu'à l'appel d'offres.
Le délégataire sortant connaît l'historique technique, les données abonnés, l'état réel du patrimoine. Comment ce déséquilibre structurel façonne toute la relation contractuelle, et comment le corriger.
La loi Climat et Résilience impose le développement durable comme principe fondamental, avec un risque de rejet d'offre en cas de manquement.
Le changement de paradigme contractuel recommandé par la Cour des comptes : clause de retour financier, compte d'exploitation prévisionnel, pénalités appliquées, audit des marges.
L'article L. 2224-11-4 du CGCT fixe à 6 mois le délai de transmission des données avant la fin d'une DSP. La Cour des comptes juge ce délai trop court et recommande de le porter à 18 mois. Voici pourquoi, et comment anticiper.
L'humain échappe à toute formule. Pourquoi la négociation reste une science de l'humain et un art de l'imprévisible, même à l'ère de l'intelligence artificielle.
Comment la Métropole de Lyon structure ses délégations autour d'objectifs sociaux et environnementaux, via son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR).
Le nouveau CCAG MOE 2021 encadre enfin la rémunération complémentaire et plafonne les pénalités du maître d'œuvre.
Face au risque de désengagement des constructeurs après réception, les acheteurs durcissent les clauses de solidarité sur les MGP.
Étude de cas du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (2015-2035) : comment un contrat de partenariat bien négocié déconnecte la rémunération du partenaire privé du niveau des recettes de péage.
