Les marchés globaux de performance (MGP) marquent une rupture avec la structuration classique instaurée par la loi MOP de 1985. En associant contractuellement la réalisation d’un ouvrage à des prestations d’exploitation et de maintenance de long terme, ces contrats dérogent de fait à l’allotissement traditionnel de la commande publique.
Une indépendance de la maîtrise d’œuvre mise à l’épreuve
Le cœur du sujet est l’intégration de la maîtrise d’œuvre au sein du groupement d’entreprises titulaire. L’architecte, historiquement conseiller direct du maître d’ouvrage, se retrouve associé contractuellement au constructeur, qui est fréquemment le membre le plus solvable du groupement et en pilote de fait l’équilibre. L’article L. 2431-1 du Code de la commande publique consacre pourtant l’indépendance de la maîtrise d’œuvre vis-à-vis des entreprises de travaux. Cette architecture contractuelle prive le pouvoir adjudicateur d’une parole technique contradictoire au moment où elle serait la plus utile.
Un vide dans les cahiers des charges généraux
Le CCAG Travaux a été conçu pour une organisation tripartite classique : maître d’ouvrage, maître d’œuvre indépendant, entreprises. Il n’existe pas, à ce jour, de CCAG dédié aux contrats globaux. Les acheteurs publics doivent donc rédiger eux-mêmes, dans les pièces particulières, l’ensemble des dérogations nécessaires pour faire fonctionner un montage que le cadre général n’anticipe pas : répartition des responsabilités entre concepteur et constructeur, régime des pénalités, modalités de réception, gouvernance du groupement en phase d’exploitation.
Ce que cela change pour la maîtrise d’ouvrage publique
Un MGP mal préparé au stade du DCE reporte l’ensemble des tensions sur la phase d’exécution, plusieurs années plus tard, quand les rapports de force se sont déjà figés au profit du groupement. Les clauses de gouvernance interne du groupement, les modalités d’arbitrage entre concepteur et constructeur, le régime de responsabilité en cas de désordre : tout cela se négocie avant la signature, pas après.
Le regard BridgeNego
Sur un marché de travaux structuré en MGP, le contract management ne commence pas à la réception : il commence à la rédaction des clauses dérogatoires. Cartographier les risques de gouvernance du groupement, sécuriser les mécanismes de rendez-vous contractuel et préparer les positions de négociation dès le CCAP évite qu’un désaccord entre concepteur et constructeur ne se règle aux frais du maître d’ouvrage, des années plus tard.