CHRONIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA NÉGOCIATION
Ce qui évolue dans vos contrats, et dans l’art de négocier.
Marchés globaux, CCAG, jurisprudence du Conseil d’État, DSP, posture et techniques de négociation : nos chroniques décryptent ce qui compte réellement pour vos contrats publics et vos négociations.
Une offre sur trois : le mythe de la mise en concurrence
Négociation DSP
Moins de 2 offres en moyenne sur les DSP selon la Cour des comptes. Le vrai rapport de force se joue ailleurs qu’à l’appel d’offres.
10 septembre 2026
L’asymétrie d’information : pourquoi le sortant a toujours l’avantage
Négociation DSP
Le délégataire sortant connaît l’historique technique, les données abonnés, l’état réel du patrimoine. Comment corriger ce déséquilibre.
9 septembre 2026
Loi Climat et Résilience : le développement durable devient un principe fondamental de la commande publique
Contract Management Public
La loi Climat et Résilience impose le développement durable comme principe fondamental, avec un risque de rejet d’offre en cas de manquement.
8 septembre 2026
DSP subie vs DSP pilotée : les 4 leviers qui changent tout
Négociation DSP
Clause de retour financier, compte d’exploitation prévisionnel, pénalités appliquées, audit des marges : les 4 leviers de la Cour des comptes.
5 septembre 2026
La règle des 18 mois : pourquoi la fin d’une DSP se négocie deux ans avant l’échéance
Négociation DSP
L’article L. 2224-11-4 du CGCT fixe à 6 mois le délai de transmission des données avant la fin d’une DSP.
4 septembre 2026
La négociation : science de l’humain ou art de l’imprévisible ?
Formation Négociation
L’humain échappe à toute formule. Pourquoi la négociation reste une science de l’humain et un art de l’imprévisible.
3 septembre 2026
Le référentiel SPAR : la commande publique comme levier de politique publique
Négociation DSP
Comment la Métropole de Lyon structure ses délégations autour d’objectifs sociaux et environnementaux mesurables.
2 septembre 2026
CCAG Maîtrise d’Œuvre 2021 : la fin d’un déséquilibre historique
Contract Management Public
Le nouveau CCAG MOE 2021 encadre enfin la rémunération complémentaire et plafonne les pénalités du maître d’œuvre.
1 septembre 2026
MGP : responsabiliser les constructeurs jusqu’au bout du contrat
Contract Management Public
Face au risque de désengagement des constructeurs après réception, les acheteurs durcissent les clauses de solidarité.
25 août 2026
LEONORD : ce que 44,2 M€ de recettes de péage révèlent
Négociation DSP
Rémunération du partenaire privé déconnectée des recettes : étude de cas du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (2015-2035).
22 août 2026
MGP sans chiffrage initial : la CRC Auvergne-Rhône-Alpes dénonce les dérives du complexe sportif de Valence
Contract Management Public
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes pointe un MGP sans objectifs de performance chiffrés.
18 août 2026
Le Conseil d’État interdit de noter le montant des pénalités acceptées par les candidats
Contract Management Public
L’arrêt Société Savoie Frères interdit de noter la valeur technique d’une offre sur le montant des pénalités.
11 août 2026
L’otage technologique que personne n’anticipe
Négociation DSP
Biens de retour, de reprise, biens propres : la classification patrimoniale d’une DSP oublie souvent les actifs immatériels.
8 août 2026
Marchés globaux : le Conseil d’État valide la dispense de jury
Contract Management Public
Le Conseil d’État valide la dispense de jury pour de nombreux marchés de conception-réalisation et MGP.
4 août 2026
Direction de travaux facultative : le risque que la loi ÉLAN fait porter aux bailleurs sociaux
Contract Management Public
La loi ÉLAN rend facultative la direction de l’exécution des contrats de travaux pour les bailleurs sociaux.
28 juillet 2026
Frais de siège : la marge cachée que personne ne négocie
Négociation DSP
Frais de siège et achats intra-groupe : comment sécuriser la transparence financière d’une DSP, selon la Cour des comptes.
24 juillet 2026
Loi ÉLAN : les bailleurs sociaux s’affranchissent du concours d’architecture
Contract Management Public
Depuis la loi ÉLAN, les bailleurs sociaux et CROUS sont exemptés du concours d’architecture.
21 juillet 2026
Recours contre les marchés globaux : le Conseil d’État verrouille l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes
Contract Management Public
Trois arrêts du Conseil d’État du 3 juin 2020 restreignent l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes.
14 juillet 2026
MGP contre loi MOP : l’indépendance du maître d’œuvre en question
Contract Management Public
Marchés globaux de performance : ce que la dérogation à la loi MOP change pour l’indépendance de la maîtrise d’œuvre.
7 juillet 2026
Négocier dans la Tempête : 3 Citations Clés pour Transformer vos Conflits
Formation Négociation
Dans la négociation, le contenu est souvent occulté par le contexte : la tension, l’ego, l’incertitude.
25 mai 2026
