Au-delà de la dispense de concours d’architecture, la loi ÉLAN a opéré un démantèlement structurel plus large de la loi MOP pour le secteur du logement social, en soustrayant les bailleurs sociaux et offices publics de l’habitat (OPH) à l’obligation de respecter le titre II du texte pour les logements locatifs aidés par l’État.
La disparition de la « mission de base »
Cette soustraction supprime l’obligation de confier à l’architecte la mission de base, jusqu’alors insécable, qui englobait à la fois la conception de l’ouvrage et le suivi complet du chantier. La conséquence opérationnelle la plus directe : la mission de direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), qui permet au concepteur de suivre et d’arbitrer le chantier jusqu’à sa réception, devient facultative pour le maître d’œuvre.
L’alerte des assureurs
La Mutuelle des Architectes Français (MAF) a vivement réagi à cette évolution, rappelant que la DET constitue le prolongement naturel de l’acte de création architecturale. Écarter le concepteur du suivi de chantier augmente, selon elle, le risque de désordres constructifs et de non-conformité au programme initial, faute d’un pilotage technique continu entre la conception et la réception.
Ce que cela change pour le pilotage des chantiers
Sans DET assurée par le concepteur, la responsabilité de faire remonter les écarts entre le projet conçu et le chantier réalisé repose davantage sur les équipes internes du maître d’ouvrage, ou sur d’autres intervenants du montage contractuel. Le suivi des ordres de service, la gestion des avenants et l’anticipation des réclamations deviennent des points de vigilance renforcés, sans le filtre technique qu’assurait traditionnellement le concepteur en exécution.
Le regard BridgeNego
C’est précisément le terrain du contract management côté maîtrise d’ouvrage : quand le suivi technique du concepteur n’est plus systématique, la détection des dérives (délais, ordres de service, avenants qui s’accumulent) doit être assurée ailleurs dans la chaîne contractuelle, avant qu’un désordre ne débouche sur un mémoire en réclamation. Un portefeuille de marchés de travaux sans DET obligatoire se pilote, il ne se surveille pas seul.