Les contrats de marché global de performance se caractérisent par leur durée particulièrement longue, la phase d’exploitation et de maintenance s’étendant généralement sur cinq à huit ans après la livraison de l’ouvrage. Cet étalement dans le temps pose un défi contractuel de taille pour les maîtres d’ouvrage : s’assurer de l’engagement réel des constructeurs, souvent membres les plus solvables du groupement, bien après la réception des travaux.
Le risque du désengagement post-réception
Dans la pratique, de nombreux réalisateurs ont tendance à se désengager du projet une fois les travaux réceptionnés, laissant le seul mainteneur assumer les conséquences des pénalités liées à l’exploitation ou à la mauvaise performance. Ce déséquilibre expose le maître d’ouvrage à un interlocuteur unique, parfois moins solide financièrement, pour porter l’ensemble des engagements de performance sur la durée résiduelle du contrat.
Le durcissement des clauses de solidarité
Pour contrecarrer ce risque, les acheteurs publics durcissent progressivement les clauses financières et de solidarité au sein de leurs contrats globaux. Le choix d’un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, qui engage sa responsabilité sur l’intégralité des prestations pour toute la durée du marché, est de plus en plus systématiquement exigé. De nombreux acheteurs décident également de bloquer contractuellement la libération de la retenue de garantie de l’ensemble du groupement, concepteur, constructeur et exploitant, jusqu’à la fin complète de la phase d’exploitation.
Une option contractuelle qui monte : la reprise à ses frais
Certains contrats prévoient désormais que, si les objectifs de performance réels ne sont pas atteints en phase d’exploitation, le titulaire a l’obligation contractuelle de réaliser, à ses frais, l’ensemble des travaux modificatifs nécessaires pour y remédier.
Le regard BridgeNego
Ces clauses de solidarité ne se rédigent pas correctement après coup. Elles se négocient à la signature, en anticipant le scénario où le rapport de force se sera déplacé : un mainteneur isolé, des années après la réception, face à des objectifs de performance non atteints. C’est un des points de vigilance les plus structurants du contract management sur un portefeuille de marchés globaux, et l’un des plus souvent sous-estimés au moment de la négociation initiale.