Le marché global de performance (MGP) est un outil contractuel puissant, mais qui exige une rigueur de préparation sans faille, sous peine de perdre toute son efficacité économique. C’est la mise en garde formulée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations consacré à la commune de Valence.
Le constat de la Chambre
S’agissant d’un MGP portant sur la conception, la construction et l’exploitation d’un complexe sportif, la CRC a relevé que les consommations énergétiques annuelles maximales attendues et le niveau de confort thermique n’avaient pas été chiffrés par l’acheteur dans le dossier de consultation (DCE). L’acheteur avait laissé aux candidats la liberté de proposer eux-mêmes leurs objectifs et leur plan de mesure et de vérification.
Une performance sous-pondérée
Cette absence de chiffrage a été aggravée par une pondération insuffisante du critère performance dans le règlement de consultation : seulement 10 %, quand la CRC estime qu’une pondération substantielle, de l’ordre de 35 %, aurait été nécessaire pour que ce critère joue réellement son rôle de filtre. Conséquence directe : l’offre économiquement la plus avantageuse retenue au terme de la procédure présentait la consommation totale la plus élevée sur six années d’exploitation.
Une régularisation a posteriori
Pour corriger cette lacune, la commune a dû conclure un avenant de régularisation en cours d’exécution du contrat, une négociation menée en position de faiblesse puisque le contrat était déjà signé et le titulaire déjà en place.
Ce que cela change pour la préparation des MGP
La CRC rappelle une évidence trop souvent négligée : ne pas chiffrer précisément les objectifs de performance dès le DCE, et ne pas leur associer une pondération substantielle dans les critères de notation, prive le MGP de son efficacité économique dès la signature.
Le regard BridgeNego
Le chiffrage des objectifs de performance et leur pondération sont des choix qui engagent tout le cycle de vie du contrat, souvent cinq à huit ans d’exploitation. Ce sont des points qui se préparent et se négocient avant la publication du DCE, pas des paramètres techniques secondaires. Un objectif mal chiffré au départ ne se rattrape qu’en position de négociation défavorable, en avenant.