La CRC Auvergne-Rhône-Alpes pointe un MGP sans objectifs de performance chiffrés, aboutissant à l'offre retenue la plus consommatrice sur 6 ans.
L'arrêt Société Savoie Frères interdit de noter la valeur technique d'une offre sur le montant des pénalités de retard acceptées.
Biens de retour, de reprise, biens propres : la classification patrimoniale d'une DSP oublie souvent les actifs immatériels. Sans clause explicite, la collectivité peut se retrouver otage technologique de son délégataire.
Le Conseil d'État valide la dispense de jury pour de nombreux marchés de conception-réalisation et MGP, rejetant le recours du CNOA.
La loi ÉLAN rend facultative la direction de l'exécution des contrats de travaux pour les bailleurs sociaux. La MAF alerte sur le risque de sinistralité.
Dans une part significative des DSP, la rentabilité réelle du délégataire reste impossible à vérifier : les frais de siège et achats intra-groupe absorbent une partie de la marge locale. Ce que recommande la Cour des comptes.
Depuis la loi ÉLAN, les bailleurs sociaux et CROUS sont exemptés du concours d'architecture pour leurs marchés de maîtrise d'œuvre.
Trois arrêts du Conseil d'État du 3 juin 2020 restreignent l'intérêt à agir de l'Ordre des architectes contre les marchés de conception-réalisation.
Marchés globaux de performance : ce que la dérogation à la loi MOP change pour l'indépendance de la maîtrise d'œuvre et la gouvernance des groupements.
< >Dans la négociation, le contenu (ce que l’on veut) est souvent occulté par le contexte : la tension, l’ego, l’incertitude. Savoir gérer une situation difficile, c’est avant tout savoir gérer sa propre posture et la perception de l’autre. <…
